Identification des servitudes

Les servitudes privées sont très souvent inconnues de l’acheteur. En général, il a acheté en acceptant de ne pas connaître les servitudes. Elles peuvent venir des propriétés riveraines sans qu’il en soit informé.

Une servitude de passage dont l’assiette foncière n’est pas précisément décrite sur les lieux peut rendre un terrain inconstructible. Il est nécessaire quelquefois de remonter au-delà de 30 ans pour les servitudes par destination du père de famille. A côté des servitudes privées, il existe des servitudes administratives et de droits réels.

Un travail d’expertise est indispensable surtout dans les zones habitées pour connaître les servitudes. Il sera possible après de les modifier, voire de les supprimer.
Par ailleurs, il peut être intéressant de créer des servitudes notamment pour les divisions en volumes.

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