Copropriété et division en volumes

Principes de base pour la division en volumes :
En division en volumes, l’assiette foncière (terrain cadastré concerné par la division en volumes) est découpée en trois dimensions, en volumes. Chaque volume est un fond appelé volume. Les servitudes permettent de faire cohabiter les volumes entre eux.

Il n’y a aucune partie commune. Chaque volume a, en principe, son accès indépendant.
Lorsque la division en volumes s’exerce sur un bâtiment, chaque volume est propriétaire de la partie du bâtiment situé dans son volume. En cas d’entretien, de réparation, de reconstruction, il devra supporter 100% des travaux de son volume. Il n’y a pas de syndic, aucune réunion, pas de répartition de charges.

Principes de base pour la copropriété :
En copropriété, il n’y a qu’un seul fond composé de parties communes et de parties privatives. Un accès commun dessert un certain nombre de lots (logements, jardins, caves…). Il n’y a pas, en principe, de servitudes à l’intérieur d’une copropriété. En effet, une servitude s’exerce sur un fond servant au profit d’un autre fond dominant (nécessité d’avoir deux fonds). L’assiette foncière (terrain cadastré concerné par la copropriété) comme l’ensemble du bâtiment sur lequel s’applique la copropriété appartient en indivision à l’ensemble des copropriétaires. Les parties communes sont représentées en jaune sur les plans et les parties privatives découpées en lots. Un syndic de copropriété gère la copropriété, provoque des assemblées générales (une par an minimum) et collecte les charges de copropriété.

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