Propriété foncière

 

La propriété est sacrée mais le droit de propriété n’est pas d’ordre public. Hormis les lotissements, les zones d’aménagements concertés (ZAC) et les aménagements fonciers, la propriété n’est pas garantie. Comment établir des projets, construire sur une propriété non garantie ?

Pour mener à bien un projet, un plan de propriété complet est fortement recommandé.

Il comprend les limites de propriétés, les servitudes, la superficie, la topographie détaillée du moment, les droits de l’urbanisme cartographiés ainsi que les protections éventuelles pour l’environnement.

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