Topographie souterraine

Cavités souterraines, habitations troglodytiques

Etes-vous réellement propriétaires ?cavite-souterraine1

Principe : L’article 552 du code civil précise que « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous … » sauf titre de propriété contraire (jurisprudence).

Constat : La plupart des actes de propriété ont une désignation des cavités souterraines, des habitations troglodytiques succinctes, issues des actes précédents. Ainsi , dans de nombreux cas, on ignore le véritable propriétaire de ces cavités souterraines. En toute bonne foi, des occupants de cavités souterraines font des travaux en étant persuadés d’être propriétaire.

DESIGNATION

. Commune
. Département
Un ensemble de caves troglodytes avec cour, jardin et terrain sis au 29, rue de la Tour, cadastré après division, à savoir:

•Commune :
Section D, lieudit « les caves »
– n° 107 pour…………………… 2a 93ca
– n° 286 pour …………………. 3a 77ca
– n° 354 pour ………………….. 0a 51ca
Ensemble………………………… 7a 21ca

Une cavité souterraine ne s’acquiert pas avec le temps : Contrairement aux idées reçues, la possession d’une cavité souterraine pendant plus de 30 ans ne permet pas d’en devenir nécessairement
propriétaire.

En effet, pour prescrire, il faut respecter les conditions de l’article 2261 du code civil qui exige une possession publique, or la possession d’une cavité souterraine est en général clandestine
(jurisprudence : la possession doit être connue de la partie adverse).

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Attention aux cavités souterraines sous le domaine public :
De nombreuses cavités souterraines se situent sous le domaine public ou sont traversées par celui-ci.
Le domaine public étant inaliénable, la cavité souterraine est de faite propriété du domaine public sauf à prouver l’existence de la cavité souterraine avant l’édit de Moulins de février 1566 (jurisprudence).

 

Ainsi des élus, notamment des collectivités locales se retrouvent responsables de la sécurité de cavités souterraines, d’habitations
troglodytiques sous le domaine public.
Ces mêmes cavités sont, bien souvent, occupées ou utilisées par des particuliers ou des entreprises convaincus d’être chez eux.

 

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La division en volumes, un outil juridique adapté pour définir les propriétés imbriquées, même vis-àvis du domaine public : La division en volumes permet un découpage en 3 dimensions de la propriété foncière.

Le principe est que chaque lot de volume imbriqué possède son propre accès depuis le domaine public. Ainsi, chaque propriétaire de lots de volume est responsable à 100% de la solidité de la structure porteuse comprise dans son lot de volume.

En cas d’achat d’une cavité souterraine, d’une habitation troglodytique: Seul un géomètre-expert spécialisé peut vous assurer les limites de votre future propriété dans le tréfonds.

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Exemple de désignation

Les galeries, caves ou tréfonds à usage de Champignonnière, existant sous divers terrains, cadastrés, savoir:

Section AE lieudit « xxx »
-N° 186, vigne pour ………………………18a70
-N°187, sol pour…………………………… 14a35
-N°188, terre pour ………………………..47a90
-N°189, terre pour …………………………10a95
-N°190, taillis pour………………………. 12a60
-N°191 pour ………………………………….3a15
-N°192 pour …………………………………31a70
-N°193 pour …………………………………1ha73a40
-N°398, sol pour …………………………..25a00
-N°399, taillis pour ……………………….91a77
-N°337 pour …………………………………1ha71a28

Ensemble: six hectares quatre vingt centiares……………………… 6ha00a80

L’accès aux dites caves se fait par deux entrées, situées sur la parcelle cadastrée section AE N°187.

Rectifications
Ceci exposé, les comparants font observer:
1°/ Que c’est à tort et par erreur que les numéro 191, 192 et 193 section AE ont été indiqués dans l’acte de vente du décembre 1975, sus relaté, comme parcelles se trouvant au dessus des dites caves.
2°/ Que c’est à tort et par omission que dans le partage GUILBAULT du 24 mai 1968 il a été omis d’indiquer que ces caves se trouvaient sous la parcelle cadastrée AE N°185

Commentaire du service juridique du cabinet:
L’acte est préparé suivants les documents et archives de l’étude. Les comparants déclarent ceci et cela. Le notaire enregistre. Dans ces conditions comment savoir ce qui appartient ou n’appartient pas aux propriétaires?
Qu’est ce qui prouve le bien fondé des dires des comparants?

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